Une demande effectuée sur le site ne constitue pas une acceptation automatique d'un financement. Toute demande est susceptible d'être examinée selon les critères, conditions et exigences applicables.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles générales d'utilisation du site efsprojet.com et encadrent l'utilisation des services d'information et des formulaires disponibles sur le site.
2. Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur est responsable des moyens techniques nécessaires à son accès au site.
Euro Finance Solutions (EFS) peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Informations fournies par l'utilisateur
Lorsque l'utilisateur complète un formulaire, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur doit notamment vérifier l'exactitude de ses coordonnées avant de transmettre une demande.
4. Demande de financement
Le formulaire disponible sur le site permet de transmettre une demande de financement pour étude.
La transmission d'une demande ne constitue ni une promesse, ni une garantie d'obtention d'un financement.
Toute décision éventuelle dépend de l'évaluation de la demande et des conditions applicables.
5. Informations relatives aux offres
Les informations présentées sur le site ont une vocation informative. Les caractéristiques définitives d'une éventuelle offre de financement doivent être communiquées dans les documents contractuels applicables avant toute acceptation.
Aucun montant, taux, durée, frais ou autre condition ne doit être considéré comme définitivement applicable uniquement sur la base des informations générales présentées sur le site.
6. Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes conditions.
- ne pas fournir volontairement de fausses informations ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ;
- ne pas utiliser les coordonnées d'un tiers sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, éléments graphiques, images et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation ou reproduction non autorisée des contenus protégés est interdite dans les limites prévues par la réglementation applicable.
8. Données personnelles
Les informations personnelles communiquées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité .
9. Liens externes
Le site peut éventuellement contenir des liens vers des ressources ou services externes. Euro Finance Solutions (EFS) ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de sites tiers qui ne sont pas sous son contrôle.
10. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire.
L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site et des informations qu'il transmet.
11. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou des exigences applicables.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez contacter Euro Finance Solutions (EFS) à l'adresse :